Diagnostics pour la location

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Quels diagnostics un bailleur doit-il transmettre à son locataire ?


Quels diagnostics un bailleur doit-il transmettre à son locataire ?La location d’un logement implique de remplir certaines obligations.

Parmi elles, le bailleur doit notamment constituer un DDT (Dossier de diagnostic technique) qui sera joint au contrat de bail.

Ce dossier peut contenir différents diagnostics en fonction des caractéristiques du logement.

Son ancienneté conditionne tout d’abord la réalisation d’un diagnostic plomb, appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le CREP est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949.

Par ailleurs, si les installations de gaz ou d’électricité de l’habitation ont plus de 15 ans, alors un diagnostic gaz (État de l'installation intérieure de gaz) ou un diagnostic électricité (État de l'installation intérieure d'électricité) seront obligatoires.

La location d’un logement loué vide et à usage de résidence principale ne pourra se faire sans la mention de la surface habitable dans le bail (Loi Boutin).

Un ESRIS sera également exigé sauf si l’habitation n’appartient pas au périmètre d’un PPR, d’une zone de sismicité ou d’une zone à risque radon.

Enfin, le DPE sera en revanche indispensable pour tous les logements.

Attention toutefois au cas du diagnostic amiante.

Si l’État d'amiante ne fait pas partie des pièces du DDT pour une location, les locataires peuvent demander à le consulter.

Les bailleurs doivent donc être en possession d’un diagnostic amiante en cours de validité (uniquement pour les logements construits avant le 1er juillet 1997).  

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