Diagnostic amiante
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Le diagnostic amiante a été institué pour deux raisons.
La première concerne une nécessité de vigilance sanitaire.
En effet, la présence de ce minéral fibreux dans les matériaux de construction constitue un risque pour les occupants d’un logement pollué.
Le second objectif du diagnostic amiante est d’informer les acquéreurs d’une habitation sur l’existence de ce risque.
Appelé officiellement État d'amiante, il doit être effectué par un professionnel certifié.
Celui-ci inspecte certaines catégories de matériaux comme les isolants ou les faux-plafonds.
S’il détecte des matériaux amiantés, il devra observer si leur état de conservation est bon ou au contraire relever si une émission de fibres cancérogènes est possible.
Son expertise pourra être étayée par des mesures d’empoussièrement de l’air ou des analyses de prélèvement en laboratoire s’il le juge utile.
L’État d'amiante est obligatoire pour la mise en vente d’un logement antérieur au 1er juillet 1997 (date du permis de construire).
Sa validité est de trois ans, mais si aucune trace d’amiante n’est détectée, sa validité est illimitée.
Le diagnostic amiante n’est pas à joindre aux contrats de bail, mais tout locataire peut demander à le consulter à tout moment de son occupation du logement.
Les bailleurs doivent donc posséder un État d'amiante en cours de validité en permanence.
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